Ce projet est financé par l'Union Européenne

Archives (Aviation)

Date de démarrage et durée

Octobre 2011 – 3 ans. Décembre 2011 – 3 ans.

Domaines d’intervention

Sécurité aérienne Accès au marché, Sécurité, Sûreté, Protection de l’environnement, Gestion du Trafic Aérien

Objectifs

Aider les pays partenaires à incorporer dans leurs systèmes nationaux les règles de sécurité aérienne de l’UE Soutenir les pays bénéficiaires dans la mise en œuvre de la feuille de route en vue de l’Espace Aérien Commun Euro-Méditerranée (EACEM)

Pays partenaires

Maroc, Tunisie, Jordanie, Israël, Liban. Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie, Egypte, Jordanie, Israël, Palestine, Liban et Syrie (actuellement suspendue).

 

Plan d'Action Régional de Transport (PART)

[Action 14]

Les Pays Méditerranéens sont invités à évaluer l'étendue de la réforme des législations nationales du secteur de l’aviation, afin de faciliter l’ouverture du marché des transports aériens à la concurrence, y compris le cas échéant en autorisant les compagnies nationales à y participer. Cette action est particulièrement importante dans une perspective de participation à l’Espace Aérien Commun Européen (EACE). Un appui technique sera fourni à cet effet par le projet EuroMed Aviation, qui prépare une feuille de route en vue de la mise en place d’un Espace Aérien Commun Euro-Méditerranéen (EACEM) en 2010.

[Action 15]

La viabilité durable du secteur de transport aérien dans la région implique que les Pays Méditerranéens introduisent dans leur législation sur les transports les mêmes dispositions que celles des réglementations internationales et européennes qui régissent l’aviation civile (réglementations CE/AESA et JAA). L’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA) est invitée dans ce but à définir et à élaborer pour 2009 des champs de coopération concrète avec les Pays Méditerranéens.

[Action 16]

Les Pays Méditerranéens sont invités à introduire des dispositions régionales transfrontalières en matière d’enquêtes sur les accidents et incidents aériens, et à renforcer leurs capacités de contrôle de la sécurité. S'agissant de la sûreté aérienne, les Pays Méditerranéens sont appelés à s’aligner sur l’acquis de l’EACE en ce qui concerne les fonctions de régulation et les mécanismes de contrôle, et à renforcer la capacité de contrôle de leurs autorités responsables. Le groupe de travail « transport aérien » du Forum Euro-Méditerranéen des Transports devrait assurer la coordination des échanges d’informations.

La coopération avec la Syrie est temporairement suspendue
jusqu'à nouvel avis de l'Union Européenne