Ce projet est financé par l'Union Européenne

Archives - Phase I

 

Date du début du Projet & durée

Octobre 2010 – 36 mois.

Objectifs & Domaines d'intervention

  • Contribuer à l’achèvement de l’intégration technique et économique de la région Euro-Méditerranéenne et du développement d’une zone de libre-échange Méditerranéenne.

  • Rendre efficace et faciliter les flux des marchandises, effectuer les suivis complets (de porte à porte) ainsi que l’interopérabilité entre les ports des deux côtés de la Méditerranée (connexions du transport maritime intermodal et plates-formes logistiques).

  • Examiner et améliorer le cadre réglementaire du transport maritime, des ports, et de la logistique, faciliter le secteur commercial, avec un intérêt particulier pour le renforcement et la mise en œuvre des systèmes environnementaux dans la gestion des ports.

Pays partenaires

Alégrie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie (actuellement suspendue), Palestine et Tunisie.

 

Plan d'Action Régional de Transport (PART)

[Action 2]

Les Pays Méditerranéens sont incités à œuvrer dans le sens d'une répartition des fonctions de gestion des ports et des terminaux d'une part et d'une régulation entre des agences autonomes différentes d'autre part. La gestion des ports et terminaux devrait être décentralisée, par exemple sous forme de concessions au secteur privé. Le concept de communauté portuaire pourrait être mis en place dans chaque port. La Commission Européenne est invitée à soutenir les transferts de savoir-faire, à travers notamment les activités de jumelage et la diffusion de bonnes pratiques.

[Action 3]

Poursuivre les travaux de simplification des procédures douanières, conformément aux recommandations de la Conférence EuroMed des Ministres du Commerce (recommandations de Palerme), en prenant en compte les engagements pris dans le cadre SAFE des standards de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial ainsi que, lorsqu’elles peuvent s'appliquer, les dispositions arrêtées dans le cadre des plans d’action de la PEV. Un appui technique sera fourni dans ce domaine par le projet EuroMed des autoroutes de la mer.

[Action 4]

Adopter au niveau national des mesures permettant de réduire les temps d’immobilisation des conteneurs sur les terminaux, avec un appui du projet EuroMed des autoroutes de la mer. Ces dispositions devraient être retenues par les autorités gestionnaires de ports comme base d’objectif dans leur plan d'affaire annuel.

[Action 5]

Mettre en place à court terme les recommandations de la Convention OMI-FAL sur les formalités normalisées de déclarations d’arrivée et/ou de départ des navires dans les ports, afin que les documents des navires soient acceptés de façon équivalente dans l’ensemble des ports de la région. Un appui technique dans ce domaine sera apporté par le projet EuroMed des autoroutes de la mer.

[Action 21]

Les Pays Méditerranéens sont invités à favoriser, dans toute la mesure du possible et lorsque cela sera pertinent, la mise en œuvre réussie des deux premiers projets pilotes d’autoroutes de la mer (AdM) en 2008 et 2009, à prendre en compte leur approche, et à reproduire leurs besoins pratiques dans les projets ultérieurs d’autoroutes de la mer à mettre en place en 2010-2013.

La coopération avec la Syrie est temporairement suspendue
jusqu'à nouvel avis de l'Union Européenne