Ce projet est financé par l'Union Européenne

Archives - Phases I & II

 

Date du début du Projet & durée

La Commission Européenne et les pays partenaires de la Méditerranée ont décidé de poursuivre la coopération établie lors des deux précédents projets SAFEMED en mettant en place un troisième projet (SAFEMED III) pour une durée globale de 36 mois. Ce projet a débuté en juin 2013. L'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM), instituée par le Règlement (CE) 1406/2002, est responsable de sa mise en œuvre.

Objectifs & Domaines d'intervention

L'objectif global du projet est d’aboutir à une application harmonisée de la législation maritime entre les Etats membres de l’UE et les pays partenaires de la Méditerranée par la mise en œuvre cohérente, efficace et uniforme de la réglementation internationale visant à protéger le milieu marin dans la région, et ceci en prévenant les accidents en mer et la pollution marine.

 

Le projet vise à améliorer les capacités des administrations maritimes dans les pays partenaires et à prendre en compte les besoins nationaux spécifiques de chaque pays bénéficiaire.

 

Les objectifs spécifiques du projet sont, notamment:

 

  • • apporter aux fonctionnaires des administrations maritimes des pays bénéficiaires les connaissances techniques de la législation internationale dans le domaine de la sécurité et de la sûreté maritimes ainsi qu’en matière de lutte anti-pollution ;

  • • échanger et diffuser les meilleures pratiques et harmoniser les normes et les pratiques nationales des pays méditerranéens ;

  • • identifier les lacunes et les zones d’ombre qui pourraient empêcher la mise en œuvre des obligations internationales, et cela afin de réduire le déséquilibre existant ;

  • • améliorer la communication et l’échange d'information entre les pays bénéficiaires, l'AESM et les Etats membres de l'UE ainsi qu’entre les pays bénéficiaires eux-mêmes ;

  • • développer une coopération plus étroite et des initiatives communes au niveau régional dans le domaine de la sécurité et de la sûreté maritimes ainsi qu’en matière de lutte anti-pollution.

Pays partenaires

Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Maroc, Palestine, Syrie (actuellement suspendue) et Tunisie.

 

 

Les domaines spécifiques d’assistance et de coopération

• Mise en œuvre de la législation par l’Etat du pavillon
• Contrôle par l’Etat du port
• Système de surveillance et d'information sur le trafic maritime (VTMIS)
• Protection de l’environnement marin
• Elément humain
• Sûreté à bord des navires et dans les installations portuaires en Méditerranée
• Actions bilatérales
• Communication et organisation d’un groupe de travail maritime dans le cadre de la coopération Euro-Méditerranéenne

 

Plan d'Action Régional de Transport (PART)

[Action 7]

S’agissant des conventions internationales, et compte-tenu de la forte nécessité de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes, priorité devrait être accordée à la pleine application des exigences de sécurité et de sûreté des réglementations OMI / OIT. Le règlement sur la sûreté ISPS devrait être appliqué de manière efficace aussi bien par l’État du pavillon que par l’État du port, en conformité avec les recommandations et avec le soutien technique du projet SAFEMED.Cet alignement devrait être atteint Idéalement en 2008. L’objectif de moyen terme (2013) vise à retirer les Pays Méditerranéens de la liste noire et à atteindre le taux d’inspections du Mémorandum de Paris.

[Action 8]

L’Agence Européenne de Sécurité Maritime (AESM) est invitée à examiner les voies de coopération avec les Pays Méditerranéens et, sur cette base, à définir des domaines concrets d’application.

[Action 9]

Les Pays Méditerranéens sont invités à évaluer et à mettre en place, des systèmes VTS / VTMIS dans les principaux ports méditerranéens, ainsi qu’à assurer la coordination des solutions technologiques entre ports et zones côtières voisines. L’expertise acquise par l’ASEM et SAFEMED dans ce domaine, de même que l’utilisation des TIC (y compris GNSS) en vue d’améliorer l’efficacité des interfaces mer/terre devraient être exploitées de façon appropriée

La coopération avec la Syrie est temporairement suspendue
jusqu'à nouvel avis de l'Union Européenne