Vous venez d’acheter un scooter ? C’est un achat sympa et à l’air du temps. Mais attention, un scooter non-immatriculé est passible d’amande. En effet, rouler en scooter sur la voie publique sans carte grise est passible de contravention de catégorie 4éme classe. Il est donc impératif d’immatriculer son scooter dès l’achat pour éviter les ennuis avec les autorités routières. Comment se procurer de ce document dans ce cas ?
Quelles sont les démarches ?
Après l’achat d’un scooter neuf, le magasin se charge entièrement de l’immatriculation, tandis que pour les scooters d’occasion, les procédures de demande de carte grise sont assez spécifiques. En premier lieu, vous devez commencer par la demande d’immatriculation en ligne, ou par le biais d’une personne habilitée. En effet, la demande de carte grise d’un scooter en préfecture ou sous-préfecture n’est plus possible désormais. Pour la demande d’immatriculation en ligne, il vous faudra vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. On vous demandera aussi l’ancienne carte grise barrée et mentionnée « vendue le… ». Et sur cette carte grise, on doit trouver la signature de l’ancien proprio. Vous devez ensuite, fournir les informations suivantes. En premier lieux, votre identité complète. Il s’agira de mentionner en clair votre nom et prénom qui sera suivi de votre sexe ainsi que du lieu et de votre date de naissance. Vous devrez aussi y mentionner vos coordonnées téléphoniques, votre adresse ainsi que votre e-mail). Ceci étant, on vous demandera également, vos informations bancaires.
Finalité de la procédure et les coûts appliqués
Une fois vos dossiers numérisés (copies numériques et scan de votre photo), vous accédez au service en ligne. Vous pourrez alors, vous identifier chez l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ensuite, usez de votre code de cession délivré par l’ancien proprio du scooter pour pouvoir visiter le site librement. Une fois toutes les procédures faites, vous aurez un numéro de dossier avec enregistrement ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’utiliser le véhicule en attendant votre carte grise en bonne et due forme. Cette dernière vous sera délivrée sous un temps indéfini (dépendant du pic de demande), mais vous pourrez suivre en ligne l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise définitive. Par ailleurs, la livraison ne dépassera pas les 3 mois étant donné que votre carte grise provisoire aura aussi une limite de temps. Et enfin, la facturation est variable selon le type de votre scooter, mais surtout de la région où vous vivez. Par contre, la demande de carte grise d’un scooter est totalement gratuite et aucune taxe ne sera appliquée à la démarche d’acquisition de ce document.
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