Comme tous les contrats, un contrat d’assurance peut être résilié soit par l’assuré, soit par la compagnie d’assurance. Mais il est à noter qu’une résiliation n’est recevable que sous certaines raisons. En voici quelques-unes.
Non paiement des primes
Le paiement d’une prime d’assurance est obligatoire. En effet d’après le Code des Assurances, l’assuré est tenu de payer le montant convenu avant les échéances. En cas de manquement, la compagnie vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure qui vous somme de régler le montant correspondant dans les 30 jours qui suivent. Passé ce délai, vous avez encore 10 jours de plus. Mais si après vous ne réglez pas votre prime, l’assureur suspendra votre contrat et procédera ensuite à une résiliation.
Cas de risque aggravé
La compagnie d’assurance a tout à fait le droit de refuser de vous assurer. Avant d’accepter votre souscription, les responsables de la compagnie d’assurance analysent et évaluent votre dossier et votre profil. S’ils constatent que les risques sont trop élevés, ils peuvent refuser votre demande de souscription. La résiliation quant à elle prend effet si après votre souscription, vous déclarez un élément qui influe grandement sur votre taux de sinistralité. Dans ce cas, l’assureur mettra fin à votre contrat en évoquant le motif de « risque aggravé ».
Omission ou fausse déclaration
L’assuré est tenu de donner des réponses exactes aux questions qui lui sont posées dans le formulaire de déclaration de risque. Ce document donne la possibilité à l’assureur d’analyser et d’évaluer les risques. Si vous avez oublié ou fait une fausse déclaration et que l’assureur le constate, votre contrat sera résilié. En général, il vous envoie une lettre recommandée 10 jours avant.
Cas de survenue de sinistres
L’assureur peut également résilier le contrat si le conducteur d’une voiture assurée a violé les règles à suivre. Celles-ci peuvent être liées à la consommation d’alcool, à la prise de certaines drogues et qu’elles ont eu des effets sur l’état du conducteur et que les conséquences ont conduit à un sinistre. L’annulation du permis ou encore la suspension figure parmi les motifs de rupture de contrat d’assurance avant échéance.
Trouver un assureur pour conducteur résilié
Si votre contrat d’assurance est résilié pour l’une de ces raisons, vous devez à tout prix trouver une nouvelle assurance pour continuer à conduire votre véhicule. Parce qu’il n’est pas facile pour un conducteur résilié de trouver un assureur, nous vous recommandons de contacter azur-conseil.fr pour obtenir une assurance auto pour conducteur résilié. Vous pouvez aussi contacter un courtier en assurance auto.
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