Déclaration de cession pour une caravane

Après cette année de chamboulement qu’a été 2020, vous avez certainement besoin de vous évader un peu, de voir d’autres horizons, d’autres paysages. Vous avez envie d’emmener votre famille quelque part où vous pourrez vous déconnecter un peu du quotidien pour oublier les tracas et le stress qui vous rongent depuis de longs mois. Évidemment, le camping est l’une des meilleures solutions pour un tel dépaysement, car qui dit camping dit nature. Alors, achetez une caravane et préparez-vous pour la merveilleuse aventure que vous vivrez bientôt !

Pourquoi acheter une caravane ?

Une caravane, c’est tout simplement sympathique ! Les familles apprécient les caravanes, car elles sont généralement spacieuses, ce qui est l’idéal pour partir en vacances. En effet, dans un tel véhicule, vous pouvez mettre autant d’affaires que vous voulez pour garantir un voyage réussi en famille. Vous pouvez y fourrer les vélos de vos petits, leurs rollers, le barbecue, etc. en plus des valises, des bonbonnes d’eau et du reste. Il a été constaté que les Français font partie de ceux qui aiment par-dessus tout le camping, donc les caravanes et les camping-cars. Les chiffres prouvent d’ailleurs que notre pays fait partie des premiers de la liste dans l’Union européenne qui apprécie autant le camping et la caravane. Qu’en est-il de vous ? Est-ce que vous rêvez de camping et de journées en plein air, près d’une rivière, d’un lac ou du bord de la mer en compagnie de vos proches ? Est-ce que vous vous voyez en train d’accrocher votre caravane pour une expérience familiale inédite ? Mais avant tout, avez-vous votre propre caravane ? Si ce n’est pas le cas, ne vous inquiétez pas trop parce que les caravanes, il y en a beaucoup sur le marché. Vous n’êtes pas obligé d’en acheter une neuve. Tournez-vous vers les caravanes de deuxième main, il en existe de très bonnes occasions fiables et encore en excellent état, pourtant, à prix raisonnable. Aujourd’hui, il est possible d’en trouver autour de 1 500 euros, ce qui est tout à fait raisonnable quand on sait que les neuves sont à partir de 10 000 euros, ce qui est, honnêtement, une somme considérable ! Si vous êtes plutôt du côté vendeur, rassurez-vous, il est facile de trouver un acquéreur, vu que les Français sont adeptes du camping. Mais que vous soyez acheteur ou vendeur, n’oubliez pas que vous devez régulariser la question de la déclaration de cession, aussi appelée certificat de cession. Comment tout cela se passe-t-il et que devez-vous faire concrètement ? Parce que, rappelez-vous, un tel document n’est pas facultatif, il est obligatoire. Pour être en conformité avec la loi, vous êtes donc contraint de passer par là.

Déclaration de cession pour caravane, comment est-ce ?

La déclaration de cession pour une caravane, au même titre que pour une remorque, est incontournable. Ça l’est dès lors que l’engin tracté a un poids supérieur à 500 kg, charges comprises. Autrement dit, la caravane doit avoir ses propres papiers. Eh oui, l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule ne portent pas sur la caravane, celle-ci doit avoir sa propre immatriculation et sa propre carte grise.
Pour effectuer la déclaration de cession, le vendeur doit utiliser les documents cités ci-dessus. Ensuite, le vendeur doit remplir le formulaire Cerfa 15776 disponible en ligne. Il n’est donc pas nécessaire de se rendre à la préfecture pour cela. L’on gagne du temps et les démarches sont de loin plus simples en ligne. Le vendeur doit remplir 2 exemplaires, le premier sera pour vous, que vous soyez l’acheteur ou le vendeur et le second pour l’autre partie. Il est à noter que cette déclaration de cession reste obligatoire, même si vous destinez la caravane pour la casse ou si elle vous a été offerte par un oncle, un ami ou une autre personne, c’est-à-dire même si vous ne l’avez pas payée de votre propre poche. Tout cela pour vous rappeler qu’il faut absolument régler la question de la déclaration de cession avant de partir sur les routes.
Il convient de noter que si vous envisagez l’achat d’une caravane de petite dimension, en tout cas de moins de 500 kg, il faut qu’elle soit homologuée pour que vous puissiez l’emmener sur les routes. Donc, avant de vous mettre au volant, vérifiez cette homologation. De plus, assurez-vous qu’elle possède bien une plaque précisant son poids à vide, le poids total en charge et ses dimensions exactes.
Pour en revenir à la déclaration de cession, le formulaire à remplir se compose de 3 parties. La première concerne la caravane. Le vendeur doit y mentionner les informations sur celle-ci. Il suffit de reporter dessus les caractéristiques sur la carte grise, c’est-à-dire la date de la première mise en circulation, le numéro d’identification, le numéro d’immatriculation, etc. La deuxième partie concerne votre identité en tant qu’acheteur ou vendeur. Si vous êtes l’acheteur, la déclaration de cession doit comporter des informations vous concernant, votre identité complète et vos coordonnées ainsi que l’heure et la date de la transaction. La troisième partie, si vous êtes le vendeur, vous devez aussi remplir la partie qui vous est réservée, en précisant vos nom et prénom, adresse postale, téléphone, etc. Notez cependant que si la caravane est la propriété de votre entreprise, il faudra inscrire dans le formulaire le numéro SIRET ainsi que la raison sociale.

Vente ou don de caravane, les documents à fournir

Si vous vendez ou offrez votre caravane à quelqu’un, vous devez impérativement vous occuper du certificat de cession. Mais ne vous réjouissez pas trop vite ! Pour une caravane immatriculée, ce seul document ne suffit pas, il en faut d’autres documents pour valider la vente ou le don.
Après l’achat d’une caravane, le vendeur doit vous remettre les papiers suivants : d’abord la carte grise barrée en diagonale et où doivent être précisées l’heure et la date de la transaction. À noter que la carte grise doit être dûment signée par le vendeur. Il doit également remettre le certificat de situation administrative à jour. En effet, ce document doit être daté de moins de 15 jours pour être valable, mais la bonne nouvelle, c’est qu’il est facile de s’en procurer. Pour ce faire, le vendeur n’a qu’à se rendre sur le site Histovec. C’est simple, mais surtout, c’est gratuit. Pourquoi est-ce que ce document a autant d’importance ? Tout simplement parce qu’un acheteur aimerait être sûr que la caravane qu’il projette d’acheter n’est pas en gage et qu’il n’y a donc rien qui s’oppose à ce qu’il la mette à son nom dès que possible. Le fait est qu’un certificat de situation administrative précise le non-gage de la caravane et l’absence d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. En tant qu’acheteur, pensez aussi à demander au vendeur le rapport de l’historique de la caravane. Vous pouvez aussi réclamer la totalité des informations officielles sur la carte grise de la caravane. Pour obtenir ces informations, le vendeur doit juste se rendre sur le site Histovec. Dans tous les cas, lorsque vous achetez une caravane, vous avez le droit de questionner le vendeur sur la carte grise, le certificat de situation administrative, etc. Plus vous êtes informé sur cette remorque habitable, plus cela vous convaincra de l’acheter. Mais surtout, cette transparence vous rassure qu’il n’y a aucune fraude ni aucun contentieux concernant la caravane qui vous intéresse, que vous ne risquez absolument rien une fois que vous en deviendrez le propriétaire légal. Quelques aspects à rappeler pour finir : le propriétaire dispose de 15 jours pour l’enregistrement de la déclaration de cession, déclaration à faire sur le site de l’ANTS ou sur un site habilité et agréé par le ministère de tutelle. Depuis que les procédures ont été dématérialisées, vous faites tout à partir de chez vous, en toute tranquillité, sur votre ordinateur. Vous vous rendez sur le site de l’ANTS ou sur une plateforme comme Declaration-cession.fr et vous n’avez qu’à remplir les formulaires dédiés. Si jamais certains points ne sont pas très clairs pour vous ou si vous avez des questions, des professionnels sont à l’écoute et vous guident pas à pas. Une fois que la déclaration est enregistrée, en quelques minutes à peine, le propriétaire va recevoir un code de cession qu’il doit transmettre à l’acheteur. La déclaration officielle et légalisée sera obtenue en une poignée de jours.