Tous les véhicules à moteur, sauf quelques exceptions, qui roulent sur les voies routières publiques doivent avoir une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Ce dernier a un prix qui dépend habituellement du taux des émissions de CO2, du nombre de chevaux fiscaux et du coût du cheval fiscal de la ville où réside le propriétaire de la carte grise.
Quel est le coût du cheval fiscal actuellement ?
Le prix du cheval fiscal par unité est déterminé par chaque région, et ce chaque année. Cette année, c’est-à-dire en 2020, ce prix est d’environ 41 euros en France, de 51,20 euros en région PACA et de 27 euros en Corse. Ce sont des tarifs de base que vous pouvez utiliser dans le calcul de la valeur de la taxe d’immatriculation. Il existe déjà un historique par région et par année du coût du cheval fiscal que vous pouvez consulter. Si vous avez besoin de plus d’informations, cliquez ici.
Comment fonctionnent les taxes ?
L’État a décidé depuis quelques années d’établir des mesures fiscales afin d’encourager les gens à acquérir des véhicules plus écologiques. Ainsi, en plus de la taxe régionale déjà fixée sur la carte grise, les véhicules très polluants doivent payer un surplus de taxes. De leur côté, les voitures électriques jouissent d’un bonus écologique. Sachez que cette surtaxe à cause de l’émission de CO2 concerne tous les véhicules d’occasion particuliers. Le prix de cette taxe varie en fonction du taux de CO2 dégagé par le véhicule au kilomètre. À noter que les véhicules de luxe ou véhicules sportifs doivent eux aussi payer une surtaxe depuis l’établissement du Projet de Loi de Finances en 2018. Pour les véhicules propres, tels que le bioéthanol E85, le GNV, le GPL, l’hybride ou le véhicule électrique, il existe des dispositions fiscales leur permettent de profiter d’une réduction sur la taxe relative à l’immatriculation.
Comment estimer le prix de la carte grise ?
Le calcul du prix de la carte grise s’effectue en fonction de différents critères, dont l’âge du véhicule, la puissance fiscale, l’énergie du véhicule, le département où réside le titulaire, le taux des émissions de CO2, les taxes, etc. Toutefois, c’est la puissance fiscale qui est le critère principal à considérer dans la détermination du tarif.
Il existe cinq types de taxes à prendre en compte sur le calcul du prix de la carte grise. D’abord, il y a l’Y1 qui est une taxe locale sur les chevaux fiscaux. Sa valeur est obtenue après la multiplication de la quantité de chevaux fiscaux du véhicule par le prix du cheval fiscal. Il y a ensuite l’Y2 qui est une taxe forfaitaire dédiée aux professionnelles. Cette taxe est soustraite exclusivement sur les voitures utilitaires et celles utilisées en entreprise à titre professionnel. Puis, il y a l’Y3 qui est une taxe sur la propagation de CO2. Elle a été établie afin d’encourager les chauffeurs à utiliser des voitures peu polluantes. L’Y4 est la taxe de gestion qui est aussi forfaitaire, puisqu’il s’agit des frais de gestion pour la réalisation de la carte grise. Pour finir, il y a l’Y5 qui désigne la taxe d’acheminement enrobant les dépenses liées à l’envoi de la carte grise dans le lieu de domicile de son propriétaire.
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